Conditions Générales de Ventes
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d´une part, la société C&P éditions impasse Yves Burles de Grandval, 83200 TOULON inscrite au RCS de TOULON sous le numéro 495 333 296 Ci-après dénommée « Côt&Pêche ». Et, d´autre part, les internautes qui souhaitent effectuer un achat sur le site « Côt&Pêche » visible à l´adresse : https://cotepeche.fr.
Ci-après dénommé « le Client ».
Les présentes conditions régissent la vente de tout produit présenté sur le site « Côt&Pêche » par la société Côt&Pêche. Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par le présent contrat, à l´exclusion de toute autre condition. Elles sont conclues intuitu personae et ne peuvent donc faire l´objet d´aucune cession, de quelque nature qu´elle soit. Toute commande dûment validée sur le site Côt&Pêche implique l´adhésion totale et sans aucune réserve aux présentes conditions générales de vente et, éventuellement, aux conditions particulières ou spécifiques à un ou plusieurs produits ou commandes.
1. OBJET
Les présentes conditions visent à définir les obligations réciproques des parties ainsi que les différentes étapes du processus de commande.
2. ARTICLES ET PRODUITS
2.1 Les articles visibles sur le site sont disponibles jusqu´à l´épuisement des stocks.
En conséquence, Côt&Pêche ne garantit en aucun cas le maintien des produits à la vente pendant une période donnée. Toute réclamation du client visant la commande ou la délivrance d´un article non disponible sera considérée comme non fondée. Au cas d´une commande validée d´un produit ou d´un article devenu indisponible, Côt&Pêche s´engage à ne pas débiter le compte du client associé au numéro de carte bancaire fourni ou à ne pas encaisser le chèque envoyé.
En cas de débit ou d´encaissement visant la commande d´un article indisponible, Côt&Pêche s´engage dans un délai de 10 jours à rembourser le client du montant de la commande pour un paiement par carte bancaire. Dans le cas d´un paiement par chèque ou mandat, le remboursement sera effectué par chèque dans les 10 jours .
Dans tous les cas, Côt&Pêche s´engage à prévenir par courrier électronique tout client qui aurait passé commande d´un article indisponible.
2.2 – Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de Côt&Pêche ne pourrait être engagée.
Les photographies illustrant à l´appui du texte les produits n´entrent pas dans le champ contractuel.
3. PRIX DES PRODUITS ET LIVRAISON
3.1 – Les prix sont présentés en euros pour le site en langue française.
3.2 – La TVA incluse est la TVA française au taux en vigueur pour les produits concernés. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourront être répercutés sur le prix des articles sans que le client en soit préalablement informé.
Pour les expéditions dans les DOM, l´acquittement des frais de douanes sera demandé à la livraison.
3.3 – La livraison s´effectue dans un délai de 3 à 5 jours à compter de la réception de la commande, nonobstant tout cas fortuit ou de force majeure qui retarderait la livraison indépendamment de la volonté et des diligences de Côt&Pêche.
3.4 – Les tarifs, à titre indicatif, sont les suivants :
France Métropolitaine, Corse : 5,90 euros
CEE et DOM : 15 euros
Chronopost pour la France et la CEE : 20 euros
Autres destinations : tarifs variables en fonction des zones. Le tarif facturé correspond à une tranche de poids inférieur à 1kg.
4. COMMANDE
4.1 – Le client intéressé par un article visible sur le site Côt&Pêche suit le processus suivant afin d´établir sa commande.
Après avoir cliqué sur l´icône « Ajouter au panier » et après avoir vérifié les spécificités de sa commande (couleur, quantité, prix, etc.), le client valide le choix du ou des produits sélectionnés par un clic.
Il saisit alors ses coordonnées avec les mentions obligatoires suivantes : civilité, nom, prénom, adresse complète de livraison, e-mail et numéro de téléphone.
Lorsque le client clique sur le bouton « Valider », il accède au récapitulatif de sa commande où l´ensemble des informations sont rappelées.
4.2 – Modalités de paiement : le client a la faculté de payer par carte bancaire soit directement sur le site ou soit par téléphone ou par télécopie.
Il a en également la possibilité de régler sa commande par chèque bancaire ou postal via une commande courrier.
Après avoir validé son mode de paiement, le client valide définitivement et irrévocablement sa commande avec les effets ci-après indiqués.
Paiement par carte bancaire sur le site
Le Client valide son adresse, le produit et le prix total. Il fournit le numéro de sa carte bancaire associé à la date d´expiration. Il valide finalement sa commande en cliquant sur le bouton « Valider ».
Cette validation vaut vente et engage irrévocablement les parties.
Commande par téléphone
Le Client qui commande par téléphone appelle le service client au numéro 04 94 24 14 88 et fournit à l´opérateur les spécificités de sa commande, le numéro de sa carte bancaire ainsi que sa date d´expiration. Il peut également régler en contre-remboursement (à la livraison du colis) ou par mandat postal.
La fourniture de ces renseignements valide la vente entre les parties.
Commande par chèque
Le client, après avoir imprimé le bon de commande finalisant son achat, effectuera un envoi volontaire de cette impression
La réception du bon de commande accompagnée du chèque vaudra engagement irrévocable entre les parties.
4.3 Dans tous les cas, quel que soit le mode de paiement choisi par le client, Côt&Pêche accusera réception de la commande dès sa validation par courrier électronique ou par tout autre moyen à sa convenance, conformément aux dispositions de l´article L121-19 du code de la consommation.
5. SÉCURITE DES PAIEMENTS
5.1 – Afin d´assurer la sécurité des paiements, le site Côt&Pêche.fr utilise les services de paiement sécurisé de la BNP . Ces services intègrent la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres ainsi que la date d´expiration) sont directement transmises cryptées sur le serveur SIPS sans transiter sur les supports physiques du serveur Côt&Pêche.
5.2 – Lorsque les coordonnées bancaires sont validées :
Le gestionnaire de télépaiement sécurisé adresse une demande d´autorisation au réseau carte bancaire.
Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique.
6. GARANTIES
6.1 – Tous les articles visibles sur le site Côt&Pêche.FR peuvent faire l´objet d´échange ou d´un remboursement.
Le délai pendant lequel le client peut solliciter l´échange ou faire valoir son droit à rétractation est de 15 jours à compter de la date de réception du ou des articles. Pour tout échange d\´article, un règlement de 5.90 euros (pour la France) est à envoyer avec le colis.
6.2 – Le retour du ou des articles dans ce délai doit impérativement être accompagné d´une photocopie de la facture en indiquant le produit désiré en remplacement à l´adresse suivante :
Côt&Pêche
impasse Yves Burles de Grandval
83200 TOULON
Seront refusés par le vendeur tout article endommagé qui n´aurait pas fait l´objet de remarques ou de réserves expresses par le client dès la livraison.
7. SIGNATURE ET PREUVE
7.1 – Pour tout paiement par carte bancaire sur le site Côt&Pêche.FR, le certificat électronique délivré par le gestionnaire de télépaiement vaudra preuve du montant et de la date de la transaction, conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du Code Civil ainsi que les moyens d´archivage électronique mis en place par Côt&Pêche.
À cet égard, les date et heure du serveur feront foi entre les parties.
7.2 – Dans tous les cas, la validation de la commande, que le paiement s´effectue par carte bancaire directement sur le site, par téléphone ou par l´envoi d´un chèque, d´un mandat postal ou d´un ordre de contre-remboursement vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.
7.3 – En revanche, la date d´exigibilité des sommes dues est celle visée à l´article 4.2 selon le type et le mode de paiement.
8. IDENTIFICATION
8.1 – Afin de faciliter l´identification du Client, le Client autorise expressément Côt&Pêche à déposer sur le disque dur du client un fichier dit « cookie » ayant pour unique vocation à faciliter ladite identification.
Le client qui refuserait le dépôt d´un tel fichier sur son disque dur doit procéder à chaque commande au remplissage complet des formulaires de validation de la commande.
9. RESPONSABILITÉ
9.1 – Pour toutes les étapes d´accès au site, de consultation, de remplissage des formulaires, de passation de commande, de livraison des articles ou de tout autre service, la société Côt&Pêche n´a qu´une obligation de moyens.
9.2 – En conséquence, la responsabilité de Côt&Pêche ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l´utilisation du réseau internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par Côt&Pêche. En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service, ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de Côt&Pêche.
9.3 – De même, tout fait qualifié de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation, exonère totalement Côt&Pêche de toute responsabilité.
10. DONNÉES NOMINATIVES
10.1 – Côt&Pêche, pour les besoins du service, se réserve le droit de collecter des données nominatives relatives aux utilisateurs du site, notamment par le biais de « cookie » visé à l´article 8.
10.2 – Côt&Pêche se réserve en outre le droit de céder commercialement les données qu´elle aura collecté sur son site.
10.3 – Dans tous les cas, et conformément à la loi n°78-17 du 06 janvier 1978, tout utilisateur ou client du site peut à tout moment s´opposer à l´utilisation commerciale desdites données et bénéficie en outre d´un droit d´accès, de rectification et de suppression des données le concernant.
Toutes les demandes relatives au présent article devront être envoyées par courrier électronique à l´adresse contact@cotepeche.fr
11. ÉLECTION DE DOMICILE
Côt&Pêche déclare élire domicile à l´adresse indiquée en tête des présentes.
12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONCURRENCE
12.1 – Tous les éléments du site Côt&Pêche, qu´ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d´auteur, des marques ou des brevets.
Ils sont la propriété exclusive de Côt&Pêche.
12.2 – L´utilisateur qui dispose d´un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la Homepage du site Côt&Pêche, doit obligatoirement solliciter préalablement l´autorisation de Côt&Pêche.
Il ne pourra s´agir dans ce cas d´une convention implicite d´affiliation.
En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site de Côt&Pêche et utilisant notamment la technique du framing, du deep-linking, du in-line linking ou toutes autre technique de lien profond est en tout état de cause formellement interdit.
Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de Côt&Pêche .
13. INTÉGRALITÉ DU CONTRAT
13.1 – Les présentes conditions conclues entre Côt&Pêche et le client expriment l´intégralité des obligations des parties. Aucune indication, aucun document ne peuvent engendrer des obligations au titre des présentes, s´ils ne font l´objet d´un avenant signé par les deux parties.
Aucune correspondance antérieure à la signature du présent contrat ne peut engendrer des obligations au titre dudit contrat.
13.2 – Cependant, si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente.
14. TOLÉRANCE OU RENONCIATION
14.1 – Il est formellement convenu entre Côt&Pêche et le client que toute tolérance ou renonciation de l´une des parties dans l´application de toute ou partie des engagements prévus aux présentes conditions, quelle qu´en ait pu être la fréquence et la durée, ne saurait valoir modification du présent accord, ni générer un droit quelconque.
14.2 – Plus précisément, aucun retard ni aucune inaction, abstention ou omission de la part des clients dans l´exercice de l´un quelconque de ses droits aux termes du présent accord ne portera atteinte audit droit, ni ne sera considéré comme impliquant de sa part une renonciation à se prévaloir de ce droit.
15. NON VALIDITÉ PARTIELLE
Si une stipulation particulière des présentes conditions est tenue pour non valide ou déclarée telle par une décision ayant autorité de la chose jugée d´une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
16. DIFFÉRENDS
16.1 – La langue des présentes conditions générales de vente est le français.
16.2 – Chaque partie pourra engager toute procédure utile, compétence expresse étant attribuée aux juridictions de la ville de TOULON.
